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Les interventions de Michel Amiel sur ce dossier
2 amendements trouvés
03/12/2014 — Amendement N° II-290 2ème rectif. au texte N° 20142015-107 - Article 47 (Tombe)
MM. Adnot, Türk, Guérini, Amiel, Mme Jouve
Alinéas 4 et 5 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : L'article 47 vise notamment à mettre fin à l'exonération de la part salariale des cotisations sociales dont bénéficient, pendant un mois par an, les salariés embauchés comme saisonniers agricoles pour les vendanges, le présent amendement a pour objet de restaurer cette exonération. En ...
02/12/2014 — Amendement N° II-291 au texte N° 20142015-107 - Article 32 et Etat B (Rejeté)
M. Adnot, Mme Létard, MM. Türk, Falco, Amiel, Mme Billon
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont Titre 2 1 570 000 1 570 000 Vie étudiante 1 570 000 1 570 000 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaire...
