Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° II-291 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 décembre 2014 par : M. Adnot, Mme Létard, MM. Türk, Falco, Amiel, Mme Billon.
Projet de loi N° 107 (2014-2015) de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale de finances de finances pour 2015
Article 32 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Formations supérieures et recherche universitaire Dont Titre 2 | 1 570 000 | 1 570 000 | ||
| Vie étudiante | 1 570 000 | 1 570 000 | ||
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | ||||
| Recherche spatiale | ||||
| Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables | ||||
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle Dont Titre 2 | ||||
| Recherche duale (civile et militaire) | ||||
| Recherche culturelle et culture scientifique | ||||
| Enseignement supérieur et recherche agricoles Dont Titre 2 | ||||
| TOTAL | 1 570 000 | 1 570 000 | 1 570 000 | 1 570 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement avait été adopté par la Commission des finances qui certes, a rejeté les crédits de la mission, mais je le dépose, cette fois-ci, à titre personnel, car il me semble injuste de ne pas rehausser le montant de l'enveloppe accordée à l'enseignement supérieur privé dans le projet de loi de finances pour 2015, d’autant que 70 millions supplémentaires ont, depuis, été retirés sur le programme 150. Cela signifie qu’on va demander à l’enseignement supérieur et à la recherche de contribuer encore plus, alors qu’un effort constant a été fourni ces dernières années.
Un amendement avait déjà été présenté par la commission des finances en 2013 et en 2014, compte tenu de la forte baisse enregistrée par cette dotation, à savoir - 5, 5 % entre 2012 et 2013, et presque 6 % entre 2013 et 2014. Les crédits budgétaires accordés à l'enseignement supérieur privé sont ainsi passés de 89, 4 millions d'euros en loi de finances initiale pour 2012 à 78, 9 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2015.
Pour 2015, une diminution de 1 % de l'enveloppe est, de nouveau, prévue dans le projet de loi de finances par rapport à 2014.
Les établissements de l'enseignement supérieur privé ont déjà suffisamment participé à l'effort de redressement des comptes publics. La participation de l'Etat ne s'élève plus qu'à 816 euros par étudiant en 2014, contre encore plus de 1 000 euros en 2013.
C'est pourquoi, le présent amendement propose de porter la dotation de l'État à l'enseignement supérieur privé à 80 465 852 euros, soit la dotation initiale de 2014 majorée de 1 %. Pour cela, il prévoit :
- de réduire de 1 570 000 euros le programme 231 « Vie étudiante », en portant cette baisse sur l'action 02 « Aides indirectes » ;
- d'abonder, en contrepartie, de la même somme l'action 04 « Établissements d'enseignement privés » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire »
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.