Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Michel Amiel pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je vais essayer de ne pas être redondant. Même si l’article 21 répond à une préoccupation légitime, on peut s’interroger sur l’opportunité de créer une nouvelle dépense fiscale. C’est pour cette raison que nous proposons également de supprimer cet article.
Il s’agit de prévoir une dérogation aux dispositifs de dispense de couverture santé collective et de versement de « chèque santé » pour les intermittents et les pigistes. En effet, le présent article prévoit que certains salariés à statut spécifique, tels les intermittents et les pigistes, puissent choisir de se dispenser d’une couverture coll...
Compte tenu de la complexité de la mise en place de ce dispositif, il s’agit d’en reporter la date d'application au 1er janvier 2017.
