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Les interventions de Michel Amiel sur ce dossier
6 amendements trouvés
13/11/2017 — Amendement N° 512 au texte N° 20172018-063 - Article 34 bis (Irrecevable)
MM. Patriat, Amiel, Mme Schillinger, M. Lévrier, les membres du groupe La République En Marche
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
13/11/2017 — Amendement N° 511 au texte N° 20172018-063 - Après l'article 36 (Irrecevable)
MM. Patriat, Amiel, Mme Schillinger, M. Lévrier, les membres du groupe La République En Marche
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
13/11/2017 — Amendement N° 510 au texte N° 20172018-063 - Après l'article 35 (Retiré)
MM. Patriat, Amiel, Mme Schillinger, M. Lévrier, les membres du groupe La République En Marche
Après l’article 35 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le sixième alinéa de l’article L. 4342-1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut renouveler et adapter, sauf indication contraire du médecin, les prescriptions médicales des verres correcteurs d’amétropie et lentilles de contact oculair...
13/11/2017 — Amendement N° 509 au texte N° 20172018-063 - Après l'article 34 (Irrecevable)
MM. Patriat, Amiel, Mme Schillinger, M. Lévrier, les membres du groupe La République En Marche
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
13/11/2017 — Amendement N° 428 au texte N° 20172018-063 - Article 7 (Retiré)
M. Amiel
I. – Alinéas 31 et 32 Supprimer ces alinéas. II – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A...
13/11/2017 — Amendement N° 191 2ème rectif. au texte N° 20172018-063 - Après l'article 37 (Retiré)
Mme Morhet-Richaud, MM. de Legge, Cornu, Daniel Laurent, Mme Duranton, MM. Meurant, Bazin, Mme Garriaud-Maylam, M. Gr...
Après l’article 37 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 2223-42 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : «, établi par un médecin, » sont supprimés ; 2° Le début du deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Le certificat est établi par un médecin ou, si le dé...
