Interventions en commissions de Michel Amiel

Ne s'agit-il pas pour l'État de reprendre les choses en main et de confisquer le paritarisme ? Les excédents ne relèvent-ils pas du fantasme, à supposer qu'ils se maintiennent, avec un Ondam naturel plus proche de 4 % que de 2,3 %, de nouvelles molécules coûteuses en matière de médicament, sans même parler de la dépendance ?

Arrivez-vous à travailler efficacement en binôme avec l'éducateur de la PJJ en milieu ouvert, qui doit assurer la continuité du suivi du jeune avant et après l'incarcération ?.

Je pense que le suivi du jeune est prioritairement assuré par la PJJ, que ce soit en milieu ouvert ou en milieu fermé. S'il est vrai que le budget de la PJJ a diminué ces dernières années, il faut reconnaître que cela ne s'est pas fait au détriment des effectifs d'éducateurs. Le public de la PJJ et celui de la protection de l'enfance sont très ...

Disposez-vous de moyens d'évaluation de vos actions en faveur des jeunes sous main de justice ?

Il nous reste à vous remercier. - Présidence de M. Michel Amiel, rapporteur - 

Mme Troendlé, présidente, ayant été contrainte de s'absenter, il me revient d'assumer provisoirement les fonctions de président et de rapporteur. Nous avons le plaisir de recevoir pour cette audition Mme Diehl, conseillère technique « justice des enfants et des adolescents » à la Fédération des associations socio-judiciaires Citoyens et Justice...

Vous avez fait allusion aux contrats jeunes majeurs du conseil départemental. Que faut-il faire des jeunes qui ne sont plus sous main de justice ? Les contrats jeunes majeurs du conseil départemental sont de plus en plus difficiles à obtenir, pour les raisons budgétaires que l'on connaît. Nous nous étions dit que l'on pourrait peut-être propos...

En 2005, la PJJ intervenait également au civil.

C'est sur un problème budgétaire que nous butons. Le recentrage de la PJJ sur le pénal a paru à un certain nombre d'entre nous préjudiciable - c'est le moins que l'on puisse dire - au suivi et à la cohérence de la prise en charge du jeune.

Ce sont des statuts différents, mais le public concerné est souvent le même.

Notre idée est de dire qu'un acte commis à dix-huit ans et trois jours peut relever d'une prise en charge de la PJJ. C'est ce que je proposerai à mes collègues.

Comment expliquez-vous cette philosophie du « tout CEF » ?

Quand on considère les coûts de fonctionnement, on est dans un rapport d'un à trois par comparaison avec des foyers d'hébergement. Je ne dis pas qu'il faut se priver de l'outil que représentent les CEF, mais de là à ne jurer que par eux... Le ministère de la justice ouvre une réflexion sur la justice des mineurs à laquelle je participe avec Mm...

Ce n'est pas les chiffres que j'ai !

De la PJJ !

C'est une vraie question : on va fermer des unités éducatives au prétexte qu'elles ne fonctionnent pas et ouvrir des CEF.

Quelles seraient vos préconisations - bien entendu à coût constant ?

Le mineur entrerait et sortirait donc « progressivement » du CEF.

Vous prônez une plus grande porosité entre le civil et le pénal.

N'invente-t-on pas l'eau tiède avec le placement à domicile au pénal ? Ce n'est jamais qu'un milieu ouvert...