Interventions en commissions de Michel Amiel

Comment expliquez-vous cette hausse de l'incarcération : s'agit-il de répondre à une attente, réelle ou supposée, de l'opinion publique ? Ou de pallier la pénurie dans les autres structures de placement ?

Pendant ce temps, les politiques réclament la construction de nouvelles places de prison et le Gouvernement a annoncé l'ouverture de vingt nouveaux CEF ...

Vous décrivez la délinquance de transgression propre à l'adolescence. Mais la délinquance qui pose le plus de problème n'est-elle pas celle liée aux trafics organisés dans certains quartiers ?

À quel moment pensez-vous que l'on a commencé à s'écarter de l'esprit initial de l'ordonnance de 1945 et pensez-vous qu'il serait utile de rédiger un code pénal des mineurs ?

Quelles conséquences a eu, selon vous, le recentrage de la PJJ sur le pénal ? Seriez-vous favorable à ce que la PJJ ne soit plus présente dans les CEF ou dans les EPM ?

Je pense qu'il s'agit moins de contester l'utilité du travail de la PJJ que de constater que la hausse des incarcérations observées ne s'explique pas nécessairement par une hausse symétrique des actes de délinquance. C'est à mon sens très lié au cycle économique qui, en phase de ralentissement, provoque des comportements délinquants qui ne sont...

Si personne ne propose de doubler le budget du ministère de la justice ni, d'ailleurs celui de la santé ou de l'éducation nationale, c'est que s'exerce aujourd'hui une forte contrainte budgétaire. À cet égard, la création annoncée de vingt nouveaux CEF engendrerait une dépense de fonctionnement annuelle de 160 millions d'euros. C'est une somme,...

N'est-ce pas un oxymore que de parler d'une sanction éducative ?

Ce sentiment est loin d'être partagé par les éducateurs de la PJJ !

Vous incitez ainsi les éducateurs de la PJJ à participer à une sanction. Ils sont pourtant très réticents à participer à la mise en oeuvre de sanctions ou de mesures répressives.

Je réfute, tout comme vous, tout dogmatisme en la matière. La psychologie des mineurs est certes importante, mais je ne cautionne pas une démarche, en tant que médecin, qui tendrait à démontrer qu'il pourrait exister un terrain psychologique prédisposant à la délinquance.

Pourriez-vous nous rappeler le but des mesures éducatives et des sanctions éducatives ?

Est-ce le juge des enfants qui prend la décision de l'incarcération ou le juge des libertés et de la détention ?

Comment est composée la cour d'assises des mineurs ?

Pouvez-vous revenir sur la présentation immédiate, qui est proche de la comparution immédiate ?

Faut-il instaurer une majorité pénale ? Ou bien faut-il laisser au juge le soin de juger du discernement de l'enfant ?

Ce débat me rappelle celui sur la majorité sexuelle. Le problème est de définir l'âge à partir duquel le jeune est susceptible de discernement pour comprendre ce qui lui arrive.

Existe-t-il une formation spécifique dans le cadre du cursus universitaire ?

Que pensez-vous des centres éducatifs fermés de manière générale ?

D'après les chiffres qui nous ont été communiqués, le nombre d'heures consacrées à l'enseignement est de six à sept heures par semaine, et aucune en juillet et en août.