Interventions en commissions de Michel Amiel

Confier la protection de l'enfance aux départements n'a-t-il pas eu comme conséquence de favoriser une diversité d'approches, tant pour des motifs géographiques, idéologiques ou encore de moyens ? La gestion d'un jeune mineur n'est pas exactement la même dans les Bouches-du-Rhône et en Corrèze.

Peut-être s'agit-il d'une formule à l'emporte-pièce, mais je considère que si un enfant en danger peut être dangereux, un enfant dangereux est forcément un enfant en danger. Vous avez fait part des bonnes relations, naturelles, entre l'ASE et la PJJ. Pour avoir été en charge de l'ASE pendant dix-sept ans dans de précédentes fonctions dans le dé...

Au-delà du constat d'un relatif redressement de nos comptes sociaux, je souhaiterais rappeler à mes collègues que les réformes structurelles que tous appellent de leurs voeux ne peuvent faire l'économie du facteur humain qui les sous-tend. Nous nous concentrons sur les chiffres pour estimer la réussite ou l'échec de la maîtrise des comptes et s...

On constate des cultures différentes entre les partenaires. La prise en charge de l'enfant ne sera pas la même suivant qu'elle est faite par la PJJ, l'ASE, la pénitentiaire ou l'éducation nationale. Peut-on imaginer un référentiel commun, permettant de faire émerger une culture commune ?

Pour avoir participé à des négociations avec l'État dans des fonctions antérieures, je dois signaler qu'il est très difficile d'obtenir qu'il accepte de participer financièrement à des dépenses des départements.

L'ordonnance du 2 février 1945 affirmait la primauté de l'éducatif sur le répressif et le carcéral. Comment qualifieriez-vous l'évolution de la justice des mineurs ? Vous semble-t-elle conforme à cet esprit ? Le faible nombre d'heures d'enseignement dispensées au sein des quartiers pour mineurs (QPM) nous a interpellé, alors même que l'on a le...

On sait toutefois que les trois quarts des mineurs incarcérés sont prévenus et que la durée moyenne de détention n'excède pas trois ou quatre mois. On regrette d'ailleurs l'absence des enseignants pendant l'été, qui prive certains mineurs de tout enseignement.

Actuellement, les téléphones et les tablettes sont interdits !

Pensez-vous que le modèle des EPM est préférable à celui des QPM ?

On voit qu'une partie des difficultés provient du fait que les administrations concernées ont des cultures différentes. Pour assurer une meilleure prise en charge du jeune, ne faudrait-il pas un socle commun de formation à l'ensemble des personnels concernés ?

Mes questions seront de portée plus générale que le ressort territorial de votre compétence. Je souhaiterais savoir si vous estimez que l'ordonnance de 1945 relative à la justice pénale des mineurs est encore adaptée aux situations juridiques qu'elle prétend régir. Par ailleurs, vous avez évoqué l'EPM de Marseille, que la mission d'information ...

Pouvez-vous nous préciser en quoi consiste la césure du procès pénal que vous évoquez ?

Avez-vous des renseignements sur le rapport coût-bénéfice des différentes formes d'enfermement des mineurs ?

Je pense que le recentrage de la PJJ sur la réponse pénale au détriment de l'éducatif explique pour partie ce manque de moyens dévolus aux foyers privés habilités.

Vous avez souligné l'insuffisance du don de gamètes mais dans le même temps, la procréation médicalement assistée (PMA) « non médicale » occupera de nombreux débats techniques et politiques. Au-delà de votre position personnelle, quels débats peuvent animer le conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine à ce sujet ? La levée de l'an...

Je partage votre avis et je reformule la question qui serait plutôt : est-il acceptable, à un moment donné, d'enfermer des enfants pour protéger la société ? De surcroît, la durée moyenne d'enfermement étant de trois à quatre mois, l'objectif de réinsertion n'est pas réaliste dans un délai aussi court.

Quelle est votre position et celle de l'Agence sur la remise en question du programme Maastricht III sur les dons d'organes ? Elle soulève des problèmes philosophiques aigus de définition de la mort. Récemment, un article très intéressant du New Yorker les évoquait... Pr. Sophie Caillat-Zucman. - Le don croisé ne lève pas l'anonymat du don. La...

Le directeur est lui-même responsable en cas de problème s'il n'a pas respecté cette règle d'encellulement individuel.

Nous avons déjà réalisé plusieurs auditions, dont il ressort qu'entre angélisme et excès de sévérité, il y a un juste milieu à trouver ; nous devons aboutir à des préconisations concrètes. Le point de départ est l'ordonnance de 1945 : est-elle vraiment dénaturée ? Faut-il revenir à son esprit initial ? La primauté de l'éducatif sur l'enfermemen...

Sur quels points, exactement ?