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Interventions en commissions de Michel Amiel
876 interventions trouvées.
L'amendement n° 55 n'entre pas dans le cadre de la loi. Demande de retrait ou avis défavorable.
Il n'y a pas besoin de débat : c'est la réalité.
Le respect de l'intégrité des personnes est déjà protégé par le code civil. Avis défavorable à l'amendement n° 104.
Si le mot « digne » n'est pas forcément clair, la notion de « fin de vie sereine » l'est encore moins. La dignité est la signature de l'humanité. Voilà pourquoi il faut la maintenir dans le texte. Avis défavorable à l'amendement n° 1 rectifié.
Il est capital de rappeler que la souffrance dépasse le cadre de la douleur physique. Avis défavorable à l'amendement n° 99.
L'amendement n° 105 est satisfait par l'article 2 de la proposition de loi, sauf pour ce qui est des soins élémentaires dont nous avons déjà parlé. Avis défavorable.
Le développement des soins palliatifs dans tout le territoire relève du cadre de la règlementation et pas de la loi. Avis défavorable à l'amendement n° 2 rectifié.
L'alinéa 9 de l'article 1er définit déjà la notion de formation initiale. S'il n'y a pas de formation initiale, tous ces amendements sont nuls et non avenus.
L'amendement n° 29, en créant une commission pour l'exception d'euthanasie, ouvre la possibilité pour le médecin de donner intentionnellement la mort. Avis défavorable.
L'amendement n° 96 est déjà satisfait. Demande de retrait ou avis défavorable.
Avis de sagesse sur l'amendement n° 57.
La situation des Ehpad est préoccupante. On éviterait bien des problèmes en donnant une formation en soins palliatifs aux médecins et aux personnels soignants, mais, comme cela ne relève pas de la loi, je suis défavorable à l'amendement n° 58.
Elle relève du réglementaire dans ce cas spécifique. L'alinéa 9 de l'article 1er n'était pas indispensable dans un texte de loi. Nous avons cependant tenu à rappeler en dénominateur commun l'importance que nous accordons à la formation, quel que soit le stade où elle intervient (hôpital, Ehpad, domicile). Parler de formation continue dans un do...
L'alinéa 9 de l'article 1er mentionne la formation initiale et continue à destination des professions médicales ainsi que des psychologues cliniciens. Il peut arriver que certains personnels non soignants et non décisionnaires soient impliqués dans le processus des soins palliatifs. La formation universitaire est médiocre en matière de soins pa...
Avis défavorable aux amendements identiques n° 26 rectifié bis et 107 qui poussent la démarche encore plus loin.
Il n'est pas pour autant utile de le faire figurer dans cette loi.
La filière universitaire des soins palliatifs est notoirement insuffisante : il n'y a que quatre professeurs associés pour toute la France. Avis défavorable, néanmoins, aux amendements identiques n° 28 rectifié et 110.
Même combat pour l'amendement n° 108 et même avis.
On connaît la très forte inégalité de l'offre de soins palliatifs sur le territoire. Avis défavorable aux amendements identiques n° 93 et 106.
L'amendement n° 90 revient à la rédaction initiale, alors que nous avions supprimé la mention de la nutrition et de l'hydratation artificielles. Avis défavorable.
