Interventions de Michel Amiel

Ne polémiquons pas : avis favorable, dès lors, à l'amendement n° 1 de M. Dallier.

J'aurais préféré une solution transpartisane. Les amendements de M. Dallier diffèrent très peu des miens, lesquels présentent en plus quelques améliorations formelles au texte. Je ne demande aucune reconnaissance, mais rejeter ceux-ci pour faire voter ceux-là est étrange.

Avis défavorable au sous-amendement n° 8, qui étend le droit de résiliation infra-annuelle aux contrats de prévoyance.

Vous le savez, nous devons traiter de la même manière les institutions de prévoyance, les assurances privées et les mutuelles. Il serait logique que nous émettions sur les amendements identiques n° 15 rectifié et 21, de même que sur l'amendement n° 2 et le sous-amendement n° 9 les mêmes avis qu'à l'article précédent.

La commission a adopté cet article visant à proscrire les remboursements différenciés dans le cadre des réseaux de soins à l'initiative de notre collègue Daniel Chasseing. Je vous propose un avis de sagesse sur les amendements identiques n° 5 rectifié, 11 et 18, qui le supprime.

Non, il s'agit là du sujet sur lequel nos positions sont les plus nuancées, voilà tout.

La commission a proposé de simplifier la rédaction de cet article, introduit par l'Assemblée nationale, qui vise à renforcer les informations communiquées aux assurés sur le taux de redistribution des contrats. Avis défavorable à l'amendement n° 7, qui le supprime.

Avis favorable à l'amendement rédactionnel n° 23 et donc défavorable à l'amendement n° 6 rectifié.

L'amendement n° 4 rétablit l'article en avançant la date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2020 : avis défavorable.

Mon amendement n° 17 et le n° 19, identique, rétablissent l'article en maintenant la date d'entrée en vigueur au 1er décembre 2020 au plus tard.

Le Conseil constitutionnel a censuré le principe des « clauses de désignation » qui pouvait rendre obligatoire, par accord de branche, l'adhésion des entreprises à un organisme pour permettre une mutualisation des risques. Ne revenons pas sur l'équilibre correct qui a été trouvé : avis défavorable à l'amendement n° 13.

L'amendement n° 12 est très proche du précédent : avis défavorable.

Second étage de notre système de prise en charge des soins, l'assurance maladie complémentaire couvre plus de 95 % des Français, finance 13 % de la dépense de santé et représente 36 milliards d'euros de cotisations collectées. Ce secteur à lourds enjeux financiers est essentiellement confié à des acteurs privés : en 2017, 474 organismes se part...

Cette proposition de loi n'a pas soulevé une vague d'enthousiasme, c'est le moins que l'on puisse dire ! Pourtant, je revendique l'honnêteté intellectuelle lors de ma présentation. Je ne veux stigmatiser personne, d'autant que, ancien vice-président du conseil général des Bouches-du-Rhône, je me suis occupé durant plusieurs années des centres m...

Donc, il n'est pas généralisé.

J'étais contre lorsque Mme Touraine l'avait proposé. Je terminerai par des chiffres : 48 % des Français, dont je fais partie, ne connaissent pas à l'avance le montant de leur remboursement ; 54 % seulement savent qu'une complémentaire santé ne peut être résiliée qu'une fois par an par une lettre recommandée envoyée deux mois avant la date ann...

L'amendement COM-1 revient sur le dispositif central de la proposition de loi en supprimant l'article 1er qui traite des sociétés d'assurances régies par le code des assurances. Conformément à ce que j'ai dit lors de la discussion générale, mon avis est défavorable.

L'amendement COM-2 supprime le dispositif applicable aux institutions de prévoyance. Avis défavorable. L'amendement COM-2 est adopté. Les amendements COM-9 et COM-18 deviennent sans objet. L'article 2 est supprimé.

Même avis défavorable sur l'amendement COM-3. L'amendement COM-3 est adopté. Les amendements COM-19, COM-10 et COM-13 deviennent sans objet. L'article 3 est supprimé.

L'amendement COM-11 vise à proscrire les pratiques de remboursement différenciées par les organismes d'assurance maladie complémentaire, considérant qu'elles aggravent les inégalités d'accès aux soins. Je vous propose le retrait ou avis défavorable.