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1241 interventions trouvées.

L'Assemblée nationale a introduit cet article qui charge l'Unocam de s'assurer de la mise en oeuvre par les organismes complémentaires d'assurance maladie des services numériques permettant aux assurés comme aux professionnels de consulter en temps réel leurs droits et garanties, notamment pour le tiers payant. L'Unocam serait juge et partie, d...

Cet article complète les informations obligatoirement communiquées aux assurés dans le cadre des contrats responsables sur la part des frais de gestion. La rédaction de cet article mérite d'être simplifiée, d'où mon amendement COM-15 que je vais vous présenter ensuite. Par conséquent, retrait ou avis défavorable sur l'amendement de suppression ...

Mon amendement COM-15 est la réponse du berger à la bergère : il complète et simplifie la rédaction de l'article.

Certes, la loi est parfois difficile à lire, mais cet amendement clarifiera les informations délivrées aux usagers. L'amendement COM-15 est adopté. L'article 3 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement de suppression COM-16 devrait faire l'unanimité, il s'agit de supprimer une demande de rapport. L'amendement COM-16 est adopté. L'amendement COM-5 devient sans objet. L'article 3 ter est supprimé.

Les amendements COM-6 et COM-7 sont sans objet puisque le dispositif central du texte a été supprimé. Nous devons néanmoins voter sur ces amendements sur lesquels mon avis est défavorable.

Comment arriver à identifier la maladie de Lyme face à un patient qui n'a pas le souvenir d'avoir été piqué par une tique et qui présente des signes cliniques polymorphes, très courants dans d'autres pathologies difficiles à identifier comme la fibromyalgie ? Constate-t-on des lésions spécifiques en anapathologie : a-t-on découvert, par des pré...

Existe-t-il d'autres facteurs de gravité des formes disséminées de la maladie, à côté de l'immuno-déficience, en fonction du type de borréliose et des autres facteurs épidémiologiques ? Dans mon cabinet, situé dans le Midi méditerranéen, j'ai vu des rickettsioses, des fièvres boutonneuses méditerranéennes, mais jamais je n'ai vu un cas de Bor...

Monsieur le secrétaire d’État, par cette question, qui pourrait tout aussi bien concerner la ministre de la santé, je souhaitais attirer l’attention du ministre de l’éducation nationale sur la situation problématique de la médecine scolaire dans notre pays. Alors que le Gouvernement a mis en place un reste à charge zéro, pour permettre aux Fra...

Monsieur le secrétaire d’État, nous partageons le même diagnostic. J’espère que les indications thérapeutiques que vous préconisez seront bien au rendez-vous.

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, alors que le Gouvernement s’est pleinement saisi, depuis le début du quinquennat, de la lutte contre l’habitat indigne, le terrible effondrement du 5 novembre dernier, rue d’Aubagne à Marseille, nous a rappelés à une tr...

Ma question est très pragmatique. Vous avez bien mis en valeur les avantages et les inconvénients de la rémunération à l'activité et de la rémunération forfaitaire. Prenons le cas du diabète, qui tient à la fois de la prévention et de l'acte curatif et qui relève de la médecine ambulatoire et de la médecine hospitalière, comment répartir à l'i...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, voici que, à l’approche des échéances électorales, l’Arlésienne – c’est le cas de le dire ! – qu’est la métropole Aix-Marseille Provence…

… refait son apparition dans tous les esprits. Il est question d’un rapport du préfet, de rencontres diverses ; bref, chacun y va de la sienne. Pour être synthétique sans être réducteur, le problème peut se résumer en quelques grands points. Premier point, la fusion – faute d’un mot meilleur – entre métropole et département, en se souvenant ...

(Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Mais je rappelle tout de même que Marseille, dont vous avez cité les difficultés financières, ne pourra se renflouer sans l’aide de l’État. Un ancien Premier ministre l’avait promis, mais c’était alors, il est vrai, l’ancien monde !

Les enjeux médicaux comme les répercussions psychologiques, sociales et financières ont été rappelés. Mais quel est l'intérêt de cette proposition de loi quand la loi prévoit déjà l'information du patient ? Un rapport aurait pu analyser plus finement les différents enjeux. Toutefois, compte tenu de l'actualité sur les risques engendrés par le...

On pourrait débattre longtemps des ordonnances. Vous avez fait de nombreuses annonces dans votre exposé. Si ces dernières sont mises en oeuvre, je pense que l'on aura déjà fait des avancées importantes. Je partage votre point de vue lorsque vous soulignez l'apport des dispositifs médicaux. Ces derniers - je ne parle pas de quelques objets acc...

Ne craignez-vous pas que la PMA, dont il n'a été question ni dans l'avis de septembre ni dans le rapport précédent, ne paralyse les débats sur la révision de la loi bioéthique ? Mieux vaudrait que ce sujet fasse l'objet d'une loi spécifique, comme cela avait été le cas pour la fin de vie. Les débats avaient d'ailleurs été houleux, à la grande s...