Interventions de Michel Amiel

J'ai l'impression que dans les établissements pénitentiaires pour mineurs, le grand nombre d'activités proposées conduit à une forme d'hyperactivité.

Et cela a tendance à augmenter !

Imaginons qu'il y ait suffisamment de places en EPM. Les quartiers pour mineurs seraient-ils encore utiles ?

Nous avons visité la maison d'arrêt de Villepinte qui ne nous a pas laissé une bonne impression. Aux Baumettes, à Marseille, en revanche, j'ai visité le quartier réservé aux jeunes filles, où ne se trouvaient que quatre détenues. J'ai eu le sentiment que les choses étaient totalement différentes.

Quelle est l'articulation entre procureur, juge des enfants et juge des libertés et de la détention ? Que fait la police en premier lieu ? Qui décide qu'un jeune sera orienté soit vers le milieu ouvert, soit vers un CEF, soit vers l'incarcération ? Idéalement, on s'attend à ce que cela soit décidé en fonction du délit et du profil du jeune, mai...

La durée de la garde à vue n'a-t-elle pas été portée à quatre jours ?

L'incarcération est-elle une menace dissuasive pour ces jeunes ?

L'esprit des ordonnances de 1945 et 1958 est-il encore respecté ou est-ce que, depuis les années 2000 et les lois Perben, le répressif prime l'éducatif ?

Le recentrage de la PJJ sur le pénal, alors que l'ordonnance de 1958 la situait au carrefour du pénal et du civil, n'est-il pas un obstacle dans le suivi du parcours des jeunes délinquants ?

La ministre de la justice a annoncé conformément au programme du président de la République, la création de vingt nouveaux CEF. Ne vaudrait-il pas mieux déployer les nouveaux moyens sur l'ensemble des dispositifs - à plus forte raison si l'on ferme les centres existants qui ne fonctionnent pas ?

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. M. le Premier ministre a longuement répondu à M. Luche. Ma question va certes dans le même sens, mais, après tout, les Anciens ne disaient-ils pas bis repetita placent ? Au rest...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, la loi de 1905 était une loi de compromis entre, d’un côté, la condamnation par l’Église de la séparation de l’Église et de l’État – confer « la France, fille aînée de l’Église » –, et, de l’autre, le projet d’Émile Combes, qui visait à empêcher l’Église...

Combien de temps durent généralement vos visites ?

Depuis la loi du 5 juillet 2011, trois grands cas d'admissions en soins psychiatriques sous contrainte doivent être distingués : l'admission à la demande d'un tiers (ADT), l'admission sur demande d'un représentant de l'État (ADRE) et - nouveauté apportée par la loi - l'admission en cas de péril imminent sans tiers (API). Je comprends donc que v...

Je vous rejoins tout à fait sur ce point. Les mineurs sont hospitalisés en établissement psychiatrique dans les mêmes départements que les majeurs. Ce qui revient très paradoxalement à produire dans le milieu hospitalier ce qu'on prétend justement interdire dans le milieu carcéral, en empêchant tout croisement des deux populations.

En tant que médecin, je peux apporter quelques éléments de réponse. Les troubles psycho-pathologiques peuvent ne pas déboucher sur le même diagnostic, selon qu'ils surviennent chez l'adulte ou chez le jeune. Par exemple, une bouffée délirante est la plupart du temps, chez l'adulte, le symptôme d'une psychose ou d'une schizophrénie, alors que, c...

Il est vrai qu'il ne faut pas confondre la délinquance initiatique, qui se manifeste essentiellement par des comportements transgressifs, de la délinquance strictement pathologique. Un spécialiste ne sait souvent pas faire le départ entre les deux, alors que la clef du bon traitement réside précisément dans ce travail. Une délinquance initiatiq...

Comment alors maîtriser physiquement un adolescent qui traverse une crise de violence ?

Contenir un adolescent nécessite parfois de recourir à la force de manière assez brutale.

Les métiers d'éducateur ou de surveillant sont peu attractifs, c'est une réalité incontournable avec laquelle il nous faut composer. Concernant la PJJ, la loi du 5 mars 2007 l'a recentrée sur le suivi des mineurs délinquants. Ce choix a-t-il pu porter atteinte à la continuité des parcours en instaurant une coupure entre mesures civiles et mesur...