Interventions de Michel Amiel

Pourriez-vous nous fournir quelques précisions d'ordre technique sur le plan épidémiologique : quelle est la prévalence des maladies infectieuses telles que les hépatites ou le VIH dans ces collectivités de l'Océan Indien ?

Les GHT peuvent être une piste intéressante mais ils consistent aussi parfois en une mutualisation de la pénurie. Il ne faut pas noircir le tableau, la médecine française reste de grande qualité. Sur la médecine libérale, je souscris aux propos de Gérard Roche et j'irai même au-delà.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après dix jours de débat, nous arrivons au terme de l’examen de ce projet de loi, qui, depuis des mois, focalise toutes les attentions dans un climat manquant par trop de sérénité, un climat que l’on peut qualifier de délétère. Aussi – je réitère là l’interrogation que j’ai formulé...

Si le Sénat a permis de sortir des caricatures et des raccourcis médiatiques, alors ses travaux, en commission comme en séance publique, auront fait œuvre utile ! Car qu’entend-on à l’extérieur ? Ceux qui sont hostiles à ce projet de loi dénoncent « un retour au XIXe siècle », un texte qui faciliterait les licenciements, permettrait de contour...

M. Michel Amiel. En réalité, dès la version initiale du projet de loi, c’est une plus grande place que l’on a cherché à donner à la négociation collective, dans la continuité des réformes menées depuis les lois Auroux de 1982.

Le 13 mai 1982, devant les députés, Jean Auroux ne parlait-il pas déjà de « textes ouvrant, par la négociation et le contrat, des dynamismes et des souplesses qui répondront aussi bien à des contraintes économiques ou technologiques qu’à des aspirations sociales nouvelles et diverses » ? Ce sont ces textes qui ont permis aux accords collectifs ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, avant d’en venir au texte, je voudrais évoquer le contexte. Jamais la parole publique n’a été frappée d’autant de suspicion, qu’elle soit portée par les politiques, les syndicats ou l’État ! Il s’agit en réalité d’une remise en question de la démocratie représentative, alors que le...

Dans ces conditions, que dire du texte lui-même ? Je ne pourrai pas aborder l’ensemble des dispositions dans les quelques minutes de temps de parole dont je dispose. J’ai donc fait le choix de donner un coup de projecteur sur quelques points. Je le rappelle, ce texte, qui contenait initialement 52 articles, a doublé de volume depuis. J’évoque...

Au sujet de l'article 44, il est difficile de maintenir le principe de la visite d'aptitude quand on sait que la médecine du travail est une espèce en voie de disparition : 50 % des postes offerts ne sont pas pourvus. Ouvrir le numerus clausus ne servirait à rien. Mme El Khomri a commandé un rapport sur les incitations qui pourraient rendre cet...

Si un délai de quinze jours paraît raisonnable, écrivons-le sans ambiguïté.

Cet amendement n'est-il pas une façon de souffler sur les braises à un moment où le climat social n'est pas au mieux ?

J'y suis également plutôt favorable, mais il faut reconnaître que nous n'avons pas la culture allemande de la négociation... L'amendement n° 338 n'est pas adopté.

Madame la présidente, madame la rapporteur, mes chers collègues, à l’heure où les journaux nationaux rapportent que certains départements demandent aux bénéficiaires du RSA de leur fournir leurs relevés bancaires pour contrôle, je m’interroge sur l’opportunité même du texte qui nous est présenté. Loin de moi tout angélisme : la fraude est bien...

La proportion réelle de fraudeurs aux aides sociales est estimée entre 2, 9 % et 3, 7 %, mais varie fortement d’une allocation à une autre. La part exacte du RSA dans le montant de la fraude aux allocations sociales par rapport aux autres allocations – allocation équivalent retraite, allocation aux adultes handicapés… – n’est pas précisée, mais...

M. Michel Amiel. C’est bien le pauvre que l’on stigmatise, chose impensable selon Pierre-Yves Madignier, ancien président d’ATD Quart Monde : ces personnes qui sont les plus pauvres souhaitent contribuer à l’effort national, mais via l’emploi ! Les gens veulent travailler : qu’on les aide donc à travailler !

Une certaine catégorie de fraude, la fraude aux prestations, qui touche les plus démunis, serait donc érigée en LA pire des fraudes, devant la fraude aux cotisations ! J’ai la pénible impression de voir se développer sous mes yeux une lutte contre les fraudes à géométrie variable. Je regrette que nous en soyons arrivés là. Le mépris, la défian...

Alors que notre pays a grand besoin de cohésion, il ne faut pas encourager la confusion entre pauvres et fraudeurs. Ne nous trompons pas de priorité, ne nous trompons pas de combat, ne sombrons pas dans une démagogie qui diviserait encore plus la société française !

Ma question s'adresse à Mme la ministre du logement et de l'habitat durable. Elle concerne le mode de décompte des logements sociaux au titre de l’article 55 de la loi SRU, au moment où des villes – notamment celle dont je suis le maire – signent des contrats de mixité sociale. À ce jour, ne sont considérés comme des logements locatifs sociaux...

Je vous remercie de vos encouragements pour ma commune, madame la ministre, mais j’avoue être quelque peu déçu de votre réponse. L’accession sociale à la propriété fait ou devrait faire intégralement partie des contrats de mixité sociale, comme son nom l’indique, et ce n’est pas moi qui ai inventé l’expression !

Je m'interroge moi aussi sur l'opportunité de légiférer sur ce sujet ; ou alors il faudrait légiférer sur l'ensemble des fraudes. Ce texte est à la fois clivant - les propos échangés le montrent - et stigmatisant. Je vous renvoie au manuel contre les idées reçues sur la pauvreté publié par ATD-Quart Monde. Le débat risque de tourner à l'opposit...