Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Photo de Michel Bécot

Propositions de loi de Michel Bécot

102 propositionss de loi signées

first

left

2 3 4 5 6

03/03/2005 — Proposition de loi N° 222 (2004-2005) relative à l'harmonisation de l'âge minimal du mariage pour l'homme et pour la femme

21/12/2004 — Proposition de loi N° 137 (2004-2005) visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales

first

left

2 3 4 5 6

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org