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Photo de Michel Bécot

Audition de M. Pascal Saint-amans directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'ocde

Les interventions de Michel Bécot

Les amendements de Michel Bécot pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Réunion du 3 juillet 2013 : 1ère réunion — Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre

Quels pays disposent d'un pouvoir élevé de négociation ? Y a-t-il un classement des pays par ordre de conformité au modèle de l'OCDE ?

Voir dans le contexte

Réunion du 3 juillet 2013 : 1ère réunion — Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre

Quels pays disposent d'un pouvoir élevé de négociation ? Y a-t-il un classement des pays par ordre de conformité au modèle de l'OCDE ?

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