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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Audition de M. Pascal Saint-amans directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'ocde
Organisation du dossier
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission des finances : 20/02/2013 — 2ème réunion
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre : 02/07/2013 — 1ère réunion
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre : 02/07/2013 — 1ère réunion
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre : 03/07/2013 — 1ère réunion
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre : 03/07/2013 — 1ère réunion
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Éric Bocquet (9 interventions)
- Yvon Collin (3 interventions)
- Nathalie Goulet (2 interventions)
- Michel Bécot (2 interventions)
- François Marc (1 intervention)
- François Fortassin (1 intervention)
- Jean-Paul Emorine (1 intervention)
- Richard Yung (1 intervention)
- Jean Germain (1 intervention)
- Jean Arthuis (1 intervention)
- Joël Bourdin (1 intervention)
