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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions orales de Michel Bécot
4 questions trouvées.
Distorsion de concurrence entre la restauration et la grande distribution
M. Michel Bécot attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la distorsion de concurrence liée aux taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) différenciés entre la restauration et la grande distribution. Dans de très nombreux établissements citadins des enseignes de grandes et moyennes surfaces (GMS), il est, aujourd'hui, courant de trouver, entre les cai...
Centre hospitalier Nord-Deux-Sèvres
M. Michel Bécot interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le devenir du projet d'investissement porté par le centre hospitalier Nord-Deux-Sèvres. L'ensemble des acteurs du Nord-Deux-Sèvres en charge du projet de restructuration du centre hospitalier Nord-Deux-Sèvres s'attendait, le 16 juillet 2013, à ce que, enfin, l'État donne son feu vert à cette opération initiée e...
Devenir du projet d'investissement porté par le centre hospitalier nord Deux-Sèvres
M. Michel Bécot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le devenir du projet d'investissement porté par le centre hospitalier nord Deux-Sèvres. Au 1er janvier 1996, les trois hôpitaux de Bressuire, Parthenay et Thouars ont fusionné administrativement. Après de nombreuses années d'études et l'adoption du projet d'établissement en 2007, le regroupement sur...
Dialogue social et réforme du financement des syndicats
M. Michel Bécot. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, tout le monde s'accorde à dire que le financement des syndicats, dont la présence et l'activité sont nécessaires et même indispensables à notre démocratie, doit être revu. En effet, la démocratie sociale repose sur l'existence d'un pluralisme syndical auquel il faut donner les moyens de vivre serei...
