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Les amendements de Michel Berson pour ce dossier
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Puisque ces autorités sont indépendantes, nous aurons à examiner très précisément les sources de leur financement, car ce sont elles qui garantissent ou non cette indépendance. Nous devrons tenir compte de toutes les ressources, y compris les ressources propres dont les autorités déterminent elles-mêmes l'assiette des cotisations.
Je propose que nous entendions d'abord ceux qui effectuent les contrôles, puis ceux qui sont contrôlés, les entreprises. Nous pourrions ensuite entendre à nouveau les services fiscaux, afin d'affiner notre diagnostic.
