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Les interventions de Michel Berson sur ce dossier
2 amendements trouvés
25/11/2013 — Amendement N° II-22 au texte N° 20132014-155 - Après l'article 71 (Tombe)
M. Berson, au nom de la commission des finances
Après l’article 71 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – A la première phrase du premier alinéa du I de l’article 244 quater B du code général des impôts, les mots : « et de 5 % pour la fraction des dépenses de recherche supérieure à ce montant » sont supprimés. II. – Le I s'applique aux crédits d'impôts calculés au titre des d...
25/11/2013 — Amendement N° II-21 au texte N° 20132014-155 - Après l'article 71 (Tombe)
M. Berson, au nom de la commission des finances
Après l’article 71 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 39 terdecies du code général des impôts est abrogé. II. – Le I est applicable aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2015. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer la taxation à taux réduit des plus-values à long terme provenant d...
