Loi de finances pour 2014

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite faire porter mon intervention, qui vient à la fin de cette discussion générale, sur les crédits budgétaires de l’État pour la recherche, et plus précisément sur les financements sur projets. Globalement, la priorité accordée par le Gouvernement à la recherche a permis...

Si les crédits de paiement de la mission « Recherche et enseignement supérieur » progressent de 113,3 millions d'euros, les moyens fléchés exclusivement sur la recherche diminuent de 88 millions en autorisations d'engagement et de 76,8 millions en crédits de paiement, soit une baisse de l'ordre de 0,5 % par rapport à 2013, mais une augmentation...

Lorsque les dépenses de recherche sont inférieures à 100 millions, le taux de CIR est de 30 % ; au-dessus, il est de 5 %, à un taux qui a peu d'effet incitatif pour les grandes entreprises. Mon amendement vise à diminuer l'effet d'aubaine et à maîtriser l'évolution de son coût en instaurant un plafond de 100 millions.

Pour les sociétés prises individuellement. Cet amendement réduit la dépense fiscale d'environ 800 millions d'euros. Chaque année, des entreprises plus nombreuses bénéficient du CIR et déclarent de plus en plus de dépenses qui en relèvent : cela gonfle le volume total. Au rythme actuel, si on atteignait l'objectif de Lisbonne, soit une recherche...

La baisse des crédits du programme 190, consacré à la recherche dans le domaine de l'énergie, du développement et de la mobilité durables, est due à la fin des travaux de réfection du réacteur expérimental CABRI. Un grand nombre d'organismes, comme le CEA ou l'IFPEN, disposent de ressources propres qui augmentent et leurs crédits, globalement, ...

Les aides à l'aéronautique sont constituées en partie d'avances remboursables, prévues aussi bien dans le projet de loi de finances que dans le nouveau programme d'investissements d'avenir. Dans le programme 410, leur montant dépasse un milliard d'euros : il s'agit de développer de nouveaux aéronefs permettant de réduire de moitié les émissions...

Je suis très surpris par les propos de Vincent Delahaye. Les grands événements historiques, comme la Révolution ou une guerre mondiale, sont à prendre en bloc, avec leur part d'ombre et de lumière. On ne célèbre pas le début de la guerre, on commémore quatre ans de conflit. C'est un évènement sur quatre ans.

Je suis très surpris par les propos de Vincent Delahaye. Les grands événements historiques, comme la Révolution ou une guerre mondiale, sont à prendre en bloc, avec leur part d'ombre et de lumière. On ne célèbre pas le début de la guerre, on commémore quatre ans de conflit. C'est un évènement sur quatre ans.

Je voudrais exprimer une certaine insatisfaction, pour ne pas dire amertume. La péréquation prévue pour le FDSRIF est beaucoup plus juste que celle figurant dans le projet de loi « Métropoles ». Mais 60 millions ! Il aurait fallu 80 millions d'euros, voire plus. Le rééquilibrage fait apparaître des écarts inexplicables : pourquoi le Val-de-Ma...

Je voudrais exprimer une certaine insatisfaction, pour ne pas dire amertume. La péréquation prévue pour le FDSRIF est beaucoup plus juste que celle figurant dans le projet de loi « Métropoles ». Mais 60 millions ! Il aurait fallu 80 millions d'euros, voire plus. Le rééquilibrage fait apparaître des écarts inexplicables : pourquoi le Val-de-Ma...

Ma question porte sur l'établissement public de coopération culturelle de Tautavel, le Centre européen de la préhistoire, qui associe un musée de la préhistoire à un centre de recherche sur la préhistoire. Ce type d'association est fréquent entre le ministère de la culture et le ministère de la recherche. Or la culture souhaite se désengager de...