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Les amendements de Michel Berson pour ce dossier
6 interventions trouvées.
La rédaction de l’article 31 bis mériterait d’être améliorée ; à défaut, son application risque d’être inopérante. Le présent amendement vise à éviter toute incertitude d’interprétation, en indiquant clairement qu’il s’agit de soumettre à autorisation de l’Autorité de sûreté nucléaire la poursuite du fonctionnement de l’installation. L’A...
La catastrophe de Fukushima a brutalement réinscrit la question de la sûreté nucléaire au cœur des préoccupations politiques, sociales, environnementales des États producteurs d’énergie nucléaire. Le renforcement de la sûreté nucléaire, objet du présent titre VI et de l’article 33 du projet de loi, constitue un enjeu majeur de la transition éne...
Je pense, comme mes deux collègues, que l’IRSN doit pouvoir exercer pleinement sa mission d’expertise. Par conséquent, il doit être lui aussi destinataire des rapports produits dans le cadre de tierces expertises, afin de disposer de l’ensemble des données scientifiques et techniques relatives aux installations nucléaires qu’il est chargé de su...
Une procédure de requalification des matières en déchets nucléaires existe déjà au plan réglementaire dans le décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013 pris pour application de l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs, dont l’article 9 prév...
Dans cet amendement est reprise l’une des propositions que j’avais formulée dans le rapport d’information sur le financement public de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et de la transparence nucléaire que j’avais rédigé, au nom de la commission des finances, au mois d’octobre dernier. Il s’inscrit dans la logique du « choc de simplific...
En présentant mon amendement, je ne me faisais aucune illusion sur l’avis de la commission et celui Gouvernement, et donc sur son adoption. Je l’ai malgré tout déposé parce que, en ma qualité de rapporteur spécial de la mission Recherche et enseignement supérieur de la commission des finances, je rencontre plusieurs fois l’an des représentants...
