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Les interventions de Michel Berson sur ce dossier
2 amendements trouvés
17/12/2014 — Amendement N° 1 au texte N° 20142015-191 - Article 20 nonies (Adopté)
M. Germain, Mme M. André, MM. F. Marc, Botrel, Boulard, Berson, Carcenac, Lalande, Raoul, Raynal, Yung, Mme Schilling...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'amendement a pour objet de supprimer la disposition réintroduite en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, et visant à majorer la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales) de 50% pour les établissements de plus de 2 500 m2. Le niveau de CICE dont bénéficie un certain nombre d'établissements du ...
11/12/2014 — Amendement N° 223 rectifié au texte N° 20142015-155 - Article 20 nonies (Adopté)
M. Germain, Mme M. André, MM. F. Marc, Botrel, Boulard, Berson, Carcenac, Lalande, Raoul, Raynal, Yung, Mme Schilling...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'amendement a pour objet de supprimer la disposition introduite en première lecture à l'Assemblée nationale, et visant à majorer la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales) de 50% pour les établissements de plus de 2 500 m2. Le niveau de CICE dont bénéficie un certain nombre d'établissements du se...
