Les amendements de Michel Berson pour ce dossier

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À l'occasion de nos auditions, nous sommes revenus plusieurs fois sur la question lancinante des experts nommés et agréés par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche afin d'effectuer des contrôles avec l'administration fiscale. On nous a dit que ces experts n'étaient pas suffisamment nombreux parce que le ministère ne dispos...