Interventions en commissions de Michel Berson

C'est important.

C'est ce que j'ai essayé de faire, comme rapporteur spécial des crédits de la recherche, mais je n'ai pas réussi.

En tant que médiateur, avez-vous rencontré des conflits entre donneurs d'ordre et organismes de recherche ? Le sous-traitant doit défalquer de son assiette le montant du CIR qu'il touche, par contrat avec son donneur d'ordre...

En France, l'articulation entre les universités, les grandes écoles et les centres de recherche peuvent poser problème ; les PIA ont-ils permis d'améliorer la situation dans ce domaine ? L'Agence nationale de recherche (ANR) est aujourd'hui le principal opérateur des crédits du PIA en matière de recherche : quelle pourrait être sa place dans l...

Quel est le montant de ce plafond ? Est-il fixé par les textes ?

Ne contrôlez-vous que les grands groupes ? Quid des ETI ?

Leur nombre est passé de 2 500 à 3 880.

Le montant des redressements, de 36 millions d'euros à 94 millions d'euros.

Quel pourcentage cela représente-t-il ?

Le rescrit était peu utilisé en France car il fallait, pour y avoir recours, que le programme de recherche n'ait pas commencé. La suppression de cette condition, il y a deux ans, a-t-elle entraîné un accroissement de son utilisation ? Avez-vous souvent constaté des modifications ou des évolutions dans un projet de recherche ?

La stabilité juridique du CIR impose une stabilité des textes législatifs et réglementaires mais aussi des instructions fiscales. Nous avons été saisis par nombre d'entreprises l'an dernier sur la question de la sous-traitance : qui devait bénéficier du CIR, le donneur d'ordre ou le sous-traitant ? Une circulaire, en avril 2014, a modifié la do...

Les dépenses de recherche sous-traitées sont encadrées et plafonnées. Faut-il supprimer ces agréments et plafonds ?

Dans le document que vous nous avez adressé figure un graphique retraçant la dépense intérieure en recherche et développement des entreprises (DIRDE), qui entend mesurer l'effort supplémentaire de R&D fourni en tenant compte de la désindustrialisation. Je m'étonne de l'ampleur de cet effort telle qu'elle ressort de votre graphique. N'apparaît-i...

L'écart entre la courbe retraçant la DIRDE réelle et celle qui retrace la DIRDE théorique à intensité de R&D stable me semble très important. On a le sentiment que le CIR aurait boosté la recherche dans d'énormes proportions...

Si je comprends bien, c'est l'observatoire du CIR qui présente les données du ministère de manière flatteuse...

Je voulais faire part d'une réflexion que j'ai déjà eue l'occasion d'évoquer lors des conseils du HCERES. J'ai le sentiment que cet organisme, cet outil d'une très bonne qualité qu'est l'HCERES, ne se vend pas à son véritable niveau. Lorsque l'HCERES intervient dans un pays étranger pour procéder à des évaluations d'établissements, de formation...

Même sur le plateau de Saclay ?

Est-ce que le secteur privé essaie de pénétrer le marché de l'évaluation, dont l'AERES a quasiment le monopole pour ce qui est des organismes publics ? Est-ce que ces derniers demandent à des sociétés privées de procéder à l'évaluation de leurs activités ?

Les chercheurs sont inquiets pour l'emploi scientifique en France. Le recrutement des jeunes docteurs est plus faible qu'à l'étranger. Ne pourrions-nous pas conditionner l'octroi du CIR dans les grandes entreprises privées à l'embauche d'un certain nombre de jeunes docteurs ? Le CIR a fait l'objet de beaucoup d'études. Selon les études économ...

Ils fonctionnent de plus en plus au forfait !