Interventions en commissions de Michel Berson

Beaucoup plus peut-être.

Vous n'avez pas fait état du rescrit, dispositif qui rassure et qui permet aux entreprises de se lancer dans des programmes de recherche, voire d'activer ce dispositif au cours de la réalisation du programme de recherche, ce qui n'était pas le cas il y a encore deux ans. Comment se fait-il que le rescrit soit si peu utilisé en France ? Quel rô...

C'est étonnant !

Qui est responsable de cette situation, l'entreprise, le fiscaliste ou le scientifique ?

Confirmez-vous qu'il n'existe pas de contradictoire ?

Ne peut-on demander une contre-expertise ?

N'existe-t-il pas de plafond ?

Je souhaiterais obtenir des chiffres précis. Voilà trois ans que je les cherche en vain... Le CIR a été profondément modifié en 2008. Combien d'experts, au ministère de la recherche, étaient-ils chargés de l'évaluation du CIR en 2007, lorsque son enveloppe s'élevait à 1,7 milliard d'euros ? Combien sont-ils aujourd'hui, alors que son coût attei...

Je souhaiterais intervenir sur les sociétés de recherche privées, agréées par la BPI, et qui travaillent en tant que sous-traitantes pour des entreprises bénéficiant du CIR. L'instruction fiscale du 4 avril 2014 avait pour objectif, louable, qu'une même dépense de recherche ne puisse pas bénéficier deux fois du CIR : une fois pour le donneur d'...

Je tiens à préciser que je ne suis absolument pas favorable à ce qu'une même dépense de recherche soit prise en compte pour deux bénéficiaires différents. Il me semble que l'instruction fiscale d'avril 2014 constitue une mauvaise réponse à une bonne question. Il suffirait que les sous-traitants sachent ce qui est, ou non, déclaré, par les entre...

Aujourd'hui, y a-t-il un mouvement d'abandon de l'agrément par certaines sociétés privées, du fait des contraintes qui lui sont liées ? Nous avons reçu dernièrement Syntec, qui plaidait pour la suppression de l'agrément. D'autres affirment que l'administration, malgré la qualité du travail de la BPI, n'est plus en capacité d'assurer une véritab...

Le manuel d'Oslo, homologue du manuel de Frascati qui concerne les dépenses de recherche permet de définir les dépenses d'innovation. La distinction entre les dépenses de recherche et d'innovation apparaît difficile. Or, le crédit d'impôt innovation connaît un taux plus faible que celui de crédit d'impôt recherche. Est-il vrai que lors des cont...

La peur du contrôle fiscal pourrait peut-être expliquer une part des non-déclarations...

Je voudrais revenir sur la commission tripartite créée il y a environ deux ans autour du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministère des finances et les entreprises du numérique. Vous avez indiqué que vous aviez beaucoup avancé et qu'il existait aujourd'hui une meilleure fluidité et une plus grande compréhension entre...

Vous avez le débat contradictoire.

Est-ce propre à votre secteur ?

La circulaire d'avril 2014 a bouleversé la situation.

Je propose que nous entendions d'abord ceux qui effectuent les contrôles, puis ceux qui sont contrôlés, les entreprises. Nous pourrions ensuite entendre à nouveau les services fiscaux, afin d'affiner notre diagnostic.

Je partage tout à fait les observations de mes collègues. À chaque fois que le Gouvernement doit ajuster le budget, les crédits de l'enseignement supérieur, et plus particulièrement de la recherche, sont en ligne de mire. Nous avons eu l'occasion de le constater il y a quelques jours, lorsqu'il a fallu équilibrer le projet de loi de finances po...

Cet amendement a un grand intérêt : il permet de mesurer la différence qui existe entre la rigueur financière et la régression sociale. Nous ne pouvons accepter cette politique d'austérité. Notre abstention sur le jour de carence montrait que nous n'étions pas opposés aux économies, mais là, vous avez franchi la ligne rouge.