Questions écrites de Michel Berson

Crise du crédit : report préjudiciable à la croissance des projets des collectivités

M. Michel Berson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les graves difficultés rencontrées par les collectivités locales pour accéder au crédit et financer leurs projets. Échaudés par la crise des dettes souveraines et tenus de se soumettre aux contraintes imposées par les accords de Bâle III sur les fonds propres, les établissements bancaires r...

Assurer le développement du pôle d'Orly et renforcer la qualité de vie des riverains

M. Michel Berson attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement suite à l'installation d'une commission stratégique chargée de réfléchir à l'avenir de l'aéroport d'Orly. Pour l'ensemble des élus locaux et des acteurs économiques du pôle d'Orly, l'aéroport international d'Orly constitue un atout déterminant tant pour l'attractivité ...

Avenir des salariés de la société Sagem Défense Sécurité de Saint-Pierre-du-Perray (Essonne)

M. Michel Berson attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'avenir de la société Sagem Défense Sécurité, installée depuis 1992 à Saint-Pierre-du-Perray, en Essonne, et sur celui de ses salariés. En effet, le rapprochement imposé par l'État entre Safran, la société mère de Sagem Défense Sécurité, et Thales dans les domaines de l'optronique et de la navi...

Plus de moyens pour le tribunal d'Evry

M. Michel Berson attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les grandes difficultés de fonctionnement que rencontre le tribunal d'Evry (Essonne). Rendre la justice en France n'est pas seulement un sas, une chambre d'enregistrement vers la prison. Ce sont aussi des hommes et des femmes qui, au nom du peuple français, œuvrent pour que la justice so...

Renforcement de la lutte contre l'alcoolisme

M. Michel Berson attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les dangers de l'alcoolisme en France qui touche, désormais, souvent les plus jeunes de nos concitoyens. La prévention se limite principalement à la sécurité routière. La lutte contre l'alcoolisme doit aller au-delà, elle doit être reconnue grande cause nationale puisque l'alcool est la deuxième c...

Conséquences des restrictions budgétaires dans l'éducation nationale

M. Michel Berson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la remise en cause du service public d'éducation qui résulte de la politique de restriction budgétaire mise en œuvre par le Gouvernement. Après les 66 000 suppressions de postes intervenues depuis 2007, le ministère vient d'annoncer 14 000 suppressions de postes suppléme...

Financement du réseau de transport du Grand Paris

M. Michel Berson attire l'attention de M. le ministre chargé des transports sur les conditions de financement du réseau de transports du Grand Paris. Sans les financements promis par l'État, le projet risque l'enlisement. En effet, le coût des travaux du réseau de transport du Grand Paris, qui implique la construction de 155 km de voies ferrées et de 57 gares, est estimé à 32,4 milliards d'eu...

Maintien des centres de paiement de la CPAM de l'Essonne pour garantir un service public de proximité

M. Michel Berson attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences qui résulteraient de la mise en application des nouvelles orientations dont s'est dotée la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne. Avec la fermeture programmée de six des neuf centres de paiement du département, ce projet, qui répond aux objectifs fixés dans la cadre de ...