Questions de Michel Berson

Conférence nationale des territoires

M. Michel Berson. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Lundi dernier, lors de la Conférence nationale des territoires, le Président de la République a porté sur les fonts baptismaux le pacte girondin audacieux qu'il veut construire entre l'État et les collectivités territoriales. (M. Francis Delattre s'e...

Moyens alloués à l'Autorité de sûreté nucléaire

M. Michel Berson attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les moyens alloués à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Dans un avis daté du 9 février 2016, l'ASN a relevé que « faute d'effectifs suffisants, elle devra, dès 2016, privilégier le contrôle des installations et activités existantes au ...

Stratégie nationale de la recherche

M. Michel Berson. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez présenté hier à M. le Premier ministre la nouvelle stratégie nationale de recherche de la France, une stratégie qui revêt une double ambition. La première ambition est de maintenir la place de notre pays parmi les cinq premières pui...

Fonctionnement et capacités d'investissement des œuvres universitaires

M. Michel Berson attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les moyens alloués au réseau des œuvres universitaires dans le cadre du projet de loi n° 3096 (Assemblée nationale, XIVe législature) de finances pour 2016. Alors que le projet de loi de finances pour 2016 est actuellement examiné par le Parlement, les premières ...

Fonctionnement de l'établissement public de Paris-Saclay

M. Michel Berson interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la date de parution d'un décret indispensable au bon fonctionnement de l'établissement public de Paris-Saclay (EPPS). Créé par la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, l'EPPS a pour objet l'impulsion et la coordination du développement du pôle scientifique et technologi...

Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales

M. Michel Berson rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question N° 14194 posée le 18/12/2014 sous le titre : « Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Lutte contre l'escroquerie à la taxe sur la valeur ajoutée

M. Michel Berson rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question N° 12119 posée le 19/06/2014 sous le titre : « Lutte contre l'escroquerie à la taxe sur la valeur ajoutée », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales

M. Michel Berson attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les moyens affectés à la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales. Comme celui-ci l'a annoncé le 2 décembre 2014, les contrôles fiscaux apporteront 900 millions d'euros supplémentaires au budget de l'État en 2015. Ces nouvelles recettes, consécutives à la régularisation volontaire de contribuable...

Lutte contre l'escroquerie à la taxe sur la valeur ajoutée

M. Michel Berson attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la non-adoption par son ministère d'un logiciel informatique visant à lutter contre l'escroquerie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). L'escroquerie à la TVA coûte chaque année plus de 10 milliards d'euros. Seul 1,1 milliard d'euros est collecté après un contrôle aléatoire qui vise 48 000 entrepris...

Fonctionnement du haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

M. Michel Berson interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la date des nominations indispensables au bon fonctionnement du haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. Créé par la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, le haut conseil de l'évaluation ...

Appareils de détection du cancer du sein

M. Michel Berson rappelle à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes les termes de sa question N° 6572 posée le 30/05/2013 sous le titre : « Appareils de détection du cancer du sein », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Soutien au secteur du jeu vidéo

M. Michel Berson attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numérique sur le développement du secteur du jeu vidéo en France et les mesures destinées à soutenir ce secteur créateur de croissance et d'emplois, mais en proie à des difficultés de financement et d'investissement. Selon un récent état des ...

Arrêt du réacteur nucléaire Osiris et risque de pénurie de radioéléments à usage médical

M. Michel Berson attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir du réacteur nucléaire « Osiris » et le risque de pénurie de radioéléments à usage médical. Installé à Saclay, le réacteur « Osiris » sert à l'étude des matériaux et combustibles des centrales nucléaires et produit des radio-isotopes utilisés à des fins m...

État d'avancement de la remise à niveau de l'installation nucléaire de base n° 24 dite Cabri

M. Michel Berson attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'état d'avancement de la remise à niveau de l'installation nucléaire de base n° 24, dite Cabri. Le réacteur Cabri permet d'étudier le comportement thermomécanique des crayons combustibles composant les assemblages utilisés dans les réacteurs de puissance à eau s...

Opérateurs de radiotéléphonie : concurrence, course au profit et qualité du service public

M. Michel Berson attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numérique sur la concurrence effrénée à laquelle se livrent les opérateurs de radiotéléphonie et les éventuelles conséquences qui pourraient en découler au regard des exigences de qualité de service public et de respect de l'environnement atte...

Situation de la protection judiciaire de la jeunesse

M. Michel Berson attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation dans laquelle se trouve la protection judiciaire de la jeunesse. Si le budget pour 2013 marque une rupture avec les années précédentes avec notamment une augmentation de 1,09 % en autorisation d'engagement et 2,41 % en crédits de paiement, la situation sur le terrain semble des plus diffic...

Financements de l'État pour les transports franciliens

M. Michel Berson attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les menaces de retard ou de suppression qui pèsent, en Île-de-France, sur les travaux de modernisation des réseaux de transports ou de construction d'infrastructures nouvelles, du fait de la raréfactio...

Annonces sur la décentralisation

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Politique de l'innovation

M. Michel Berson. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique. La France se situe au sixième rang mondial pour la recherche scientifique, mais elle n'arrive qu'à la seizième place pour l'innovation technologique. Certes, la France a contribué à mettre au p...

Crédit d'impôt recherche dans le secteur du service informatique et de l'édition de logiciel

M. Michel Berson attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les redressements massifs au titre du crédit d'impôt recherche (CIR) que connaissent les entreprises de services informatiques et d'édition de logiciels depuis quelques mois. Cette situation a pour origine des difficultés rencontrées par l'administration fiscale pour prendre en compte les...