Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voici une nouvelle fois réunis dans cet hémicycle sur le sujet épineux des conditions d'application du tarif réglementé. Il faut bien avouer que l'organisation de la concurrence libre et non faussée dans le secteur de l'énergie n'a pas atteint les objectifs escompt...

Nous sommes nombreux à observer que l'ouverture des marchés à la concurrence dans le secteur de l'énergie ne se trouve finalement pas parée de toutes les vertus que l'on nous promettait. Ainsi, la libre concurrence et les privatisations devaient faire baisser les prix partout en Europe, et d'abord en France, pays prétendument sclérosé par un m...

Cet amendement d'appel tend à proposer une alternative au projet de fusion entre Suez et GDF, même si celui-ci est bien engagé. En effet, nous estimons que, loin de permettre la constitution d'un géant énergétique, la création de ce nouvel ensemble n'aurait comme seule justification que de démanteler encore un peu plus le service public à la f...

Avec cet amendement, nous souhaitons revenir sur le point à notre avis crucial de cette proposition de loi. Ce texte organise la réversibilité totale de l'accès aux tarifs réglementés, objectif que nous partageons dans l'intérêt des consommateurs. Cependant, nous ne nous satisfaisons pas de l'instauration d'une date butoir, en l'occurrence le 1...

Mon explication de vote sera relativement brève, car je me suis précédemment longuement exprimé. J'ai indiqué, lors de la discussion générale, que les membres du groupe CRC ne voteraient pas en faveur de la proposition de loi que nous examinons en deuxième lecture, en raison de l'évolution générale de la position du Gouvernement en matière d'én...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les conclusions la commission sur les propositions de loi dont nous avons à débattre aujourd'hui sont en fait un énième rebondissement d'une affaire qui nous a déjà beaucoup mobilisés : l'avenir des tarifs réglementés, des tarifs dont l'existence fait l'objet de fortes c...

À l'échelon européen, une nouvelle directive, parachevant le marché de l'énergie, vient également d'être adoptée. Elle prône la séparation des réseaux de transport. Les conséquences de telles orientations seront beaucoup plus graves et coûteuses, monsieur le rapporteur, pour notre société que la création d'un pôle public de l'énergie, sur lequ...

Mon intervention vaudra pour les amendements n° 15 et 16. Voilà un an, nous étions réunis pour examiner le projet de loi relatif au secteur de l'énergie, texte qui visait à mettre en oeuvre avec un zèle extrême les directives communautaires concernant l'ouverture à la concurrence du secteur énergétique. Déjà, à l'époque, l'expérience catastro...

Le rapport de M. Poniatowski dénonce très clairement le piège qui s'est refermé sur les entreprises, avec une attractivité initiale des tarifs libres de l'électricité, suivie d'une montée soudaine des prix. Il décrit avec une grande justesse la marche forcée vers la libéralisation et la volonté originelle d'une « extinction progressive du nombr...

L'Union européenne s'est engagée dans la création du marché de l'énergie en adoptant une série de directives organisant la libéralisation totale de ce secteur. Celles-ci sont régulièrement transposées en droit français. Les lois se succèdent, s'empilent, parfois se contredissent, organisant le démantèlement des entreprises publiques sans que n...

Je ne partage pas totalement l'appréciation de M. Desessard, mais j'estime que, pour être acceptée, l'énergie nucléaire exige une totale transparence. Le groupe communiste républicain et citoyen votera donc en faveur de cet amendement.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, quelle sera demain la pérennité des tarifs réglementés ? Peut-on espérer que l'adoption de cette loi constitue une garantie suffisante pour leur maintien ? À l'issue de nos débats, je suis pessimiste. En effet, et vous semblez en avoir conscience, toute disposition perm...