Les amendements de Michel Billout pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la conception des services d’intérêt général au niveau communautaire ne permet pas de définir aujourd’hui une ambition de service public à la hauteur des besoins des citoyens européens. À ce titre, la directive « services » conduit à amplifier le travail de démantèlemen...