Réforme portuaire

Reconnaissez-le, monsieur le secrétaire d'État, l’article 10 constitue l’aveu même de l’insuffisance de votre projet de loi ! D’ailleurs, j’aurais même envie d’y voir la preuve que l’article 9 ne fait qu’illusion et qu’il n’est pas, contrairement à ce que vous avez pu dire, un outil de protection des salariés. En effet, à l’article 10, vous c...

Comme je l’ai déjà indiqué à propos de l’amendement précédent, ce qui nous est présenté comme une protection offerte aux salariés, consistant en une forme de droit à la réintégration, n’est pas satisfaisant. En effet, vous ne permettez pas le maintien des personnels, mais vous ouvrez droit à une réintégration dans des structures qui ne dispose...