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Les amendements de Michel Billout pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Cet amendement vise à créer un conseil national des catastrophes naturelles, qui se substituerait à la commission interministérielle. Cette disposition figurait dans la proposition de loi de nos collègues socialistes, mais elle a été écartée. Selon nous, l'actuelle commission interministérielle n'a pas permis un bon examen de la situation des ...
Cet amendement découle directement de notre refus de voir les sinistrés toujours plus démunis face au parcours du combattant que représentent les démarches qu'ils doivent effectuer auprès des assurances, une fois l'état de catastrophe naturelle reconnu. Nous souhaitons que le représentant de l'Etat dans le département, en charge de l'instructio...
La proposition de loi qui nous est soumise aujourd'hui permet quelques avancées : la création de commissions consultatives départementales pluralistes - dont je regrette profondément que la portée ait été réduite à l'initiative du Gouvernement - et la possibilité que soit reconnu l'état de catastrophe naturelle sur des secteurs précis des commu...
C'est pourquoi les nombreuses communes de Seine-et-Marne réunies dans ce collectif attaquent l'Etat devant le tribunal administratif. En fait, ce qui détermine la position de la commission interministérielle, c'est la difficulté budgétaire pour l'Etat d'assumer ses engagements. Ainsi, la presse s'est fait l'écho le mois dernier d'une note d'é...
M. Michel Billout. Nous ne pouvons malheureusement pas soutenir une proposition de loi dont l'ambition reste insuffisante face aux besoins des sinistrés. C'est pourquoi, et je le regrette, le groupe CRC ne pourra que s'abstenir.
