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Les amendements de Michel Billout pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement prévoit que les accords fixant la définition d'un contrat à temps partiel sont passés à l'échelon de la branche et non pas à celui de l'entreprise ou de l'établissement. Un tel amendement se justifie par le fait que, dans 80 % des cas, les horaires et les conditions de travail à temps partiel sont imposés aux salariés. Fixer la...
Cet amendement vise à faire en sorte que le temps partiel soit défini selon les mêmes critères dans la même branche : l'emploi à temps partiel doit être défini comme un emploi qui est soit inférieur à la durée légale du travail, soit inférieur à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche lorsque cette durée est inférieure à l...
