Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Michel Billout pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement tend à instaurer une contribution patronale sur la part variable de rémunération des opérateurs des marchés financiers, ou, plus simplement, à instaurer à la charge des employeurs une contribution de l’ordre de 40 % sur les bonus que perçoivent ceux qu’il est convenu d’appeler les traders. Avec la crise et l’affaire de la...
Les CCAS jouent aujourd’hui un rôle primordial dans le paysage politique et social de notre pays, dans la mesure où ils développent de nombreuses activités et missions. Qu’elles soient légales ou facultatives, elles sont toutes directement orientées vers le soutien aux populations. Elles prennent la forme d’une aide et d’un accompagnement aux p...
… se pose la question du devenir de ces centres. Notre collègue a donc raison de se soucier du sort des CCAS qui souffrent actuellement d’une différence d’appréciation avec l’URSSAF sur l’application de l’article L. 241–10 du code de la sécurité sociale, lequel prévoit une exonération des cotisations patronales pour les aides à domicile. Les ...
