Les amendements de Michel Billout pour ce dossier
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Je soutiens cette proposition de résolution. Un impôt sur le numérique ne serait pas une nouvelle taxe mais une taxe nouvelle sur un marché qui en est complètement dépourvu : l'industrie numérique, extrêmement concentrée, fait des profits considérables qui ne bénéficient pas aux grands enjeux que nous avons évoqués. L'Europe est très en retard ...
Dans mon département la Seine-et-Marne, nous avons été confrontés il y a quelques années à un contentieux. Le préfet dans le cadre du contrôle de légalité a obtenu que le Conseil général lance un appel d'offres. Le résultat fut qu'une scène nationale a été contrainte de s'associer à un opérateur privé pour décrocher le marché, alors même que le...