Examen du rapport

Après avoir regretté que l'intitulé laisse croire, à tort, que le projet de loi apportait une réponse à l'ensemble des perturbations du trafic, M. Michel Billout a jugé mineurs les apports du rapporteur. Il a fait valoir que le dialogue social, inscrit dans la loi du 19 octobre 1982, permettait déjà de prévenir les conflits et que le projet de ...

Evoquant ensuite la partie du rapport relative aux réseaux électriques, M. Michel Billout, rapporteur, a tout d'abord souligné que la sécurité de l'approvisionnement électrique était aussi une affaire d'acheminement, dès lors que l'électricité ne se stockant pas, il faut garantir à tout instant l'équilibre entre la production et une consommatio...

Sur la proposition n° 20, M. Michel Billout, rapporteur, a précisé que l'enfouissement n'est pas préconisé pour l'intégralité des lignes basse et moyenne tension, mais seulement pour certaines lignes, afin de combler le retard qui sépare dans ce domaine la France de ses voisins européens, et notamment de l'Allemagne. Il a noté que la question d...