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Les interventions de Michel Billout sur ce dossier
1 amendement trouvé
27/06/2008 — Amendement N° 499 au texte N° 20072008-398 - Article 12 (Adopté)
M. Billout, Mmes Terrade, Beaufils, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Supprimer le VIII de cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que les autorités organisatrices de transport ne subissent une perte de ressources liée au relèvement du seuil d'assujettissement des entreprises au versement transport.
