Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 499 (Adopté)
Clôture de la session ordinaire
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 330 594 645 967 )
Déposé le 27 juin 2008 par : M. Billout, Mmes Terrade, Beaufils, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Supprimer le VIII de cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que les autorités organisatrices de transport ne subissent une perte de ressources liée au relèvement du seuil d'assujettissement des entreprises au versement transport.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.