Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, en écoutant le Premier ministre nous exposer les conclusions du dernier Conseil des chefs d’État et de Gouvernement européens, j’avoue avoir éprouvé des sentiments quelque peu mitigés. Je comprends tout à fait que le Premier ministre insiste sur l’importance des décisions qui ...

Monsieur le ministre, le Président de la République et le Premier ministre ont annoncé que la ratification des textes découlant de la signature du traité budgétaire se ferait par la voie parlementaire, vraisemblablement à l’automne. Or la conformité de certains de ces textes à la Constitution mérite d’être examinée. Je songe en particulier à c...