Les amendements de Michel Billout pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen de ce projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne nous donne l'occasion de mener une réflexion plus générale sur le processus d'élargissement. Si l’ensemble des pays membres de l’Union européenne ratifient c...