Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Cet amendement tend à apporter des garanties supplémentaires aux agents publics qui pourraient être demain transférés des communes, des départements ou de la région en direction d’une métropole. En effet, l’article 34 de ce projet de loi qui organise le transfert des agents publics vers l’EPCI fait référence, pour chacune des catégories d’agen...