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Les amendements de Michel Billout pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014, nous examinons aujourd’hui l’article 41 consacré à la participation de la France au budget de l’Union européenne. Je centrerai mon intervention sur les conditions dans lesquelles a été adopté le cadre financier pluriannuel le...
Pour la période 2014-2020, il sera réduit de 10 % par rapport à 2007-2013, malgré de nouvelles compétences et l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne. C’est donc un budget d’austérité qui porte atteinte aux missions de solidarité entre les États, entre les peuples.
Ce budget qui, dans son ensemble, avait été refusé en mars dernier par le Parlement européen est, cette fois, passé en force. Afin de s’assurer de son adoption, le président du Parlement européen a fait procéder à un vote groupé de tous les chapitres budgétaires sans tenir compte du travail des commissions ni des priorités sociales. Cette proc...
