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Les amendements de Michel Billout pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’accord entre la France et les États-Unis que nous sommes amenés à ratifier ce matin, est essentiellement consacré au sujet sensible et délicat de la coopération judiciaire en matière de lutte contre le terrorisme, mais aussi contre la criminalité grave. Comme l’a rapp...
