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Les amendements de Michel Billout pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici amenés à voter de manière définitive la proposition de loi d’adaptation au droit communautaire, déposée le 6 septembre dernier par nos collègues Jean Bizet, Jean-Paul Emorine et Gérard Longuet, qui doit s’approcher du record du texte le plus vite examiné ! ...
… très attendue par le Gouvernement ! Je souhaiterais, lors de l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire, vous exposer une nouvelle fois la position de mon groupe sur cette proposition de loi, tant sur la forme que sur le fond. Tout d’abord, sur la forme, nous considérons qu’il n’est pas satisfaisant de détourner le pouvoir d’...
Le titre Ier comporte diverses dispositions relatives à l’environnement. L’article 2 bis transpose trois directives issues du « paquet énergie climat », et l’article 2 quater, quant à lui, a pour objet de transposer deux directives concernant les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et du gaz. Nous nous sommes...
