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Les amendements de Michel Billout pour ce dossier
4 interventions trouvées.
J'ai entendu M. le ministre déclarer que, à sa connaissance, il n'existait pas de proposition alternative à celle du Gouvernement en matière de fiscalité locale. Je me permets juste de lui rappeler que le groupe communiste républicain et citoyen a déposé une proposition de loi en mars dernier sur ce sujet. Je me permets également d'indiquer à ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme chaque année, le Parlement se livre à l'exercice du vote du budget de la nation. M. le président vient de le rappeler, l'examen du projet de loi de finances se situe dans le cadre d'un débat de plus en plus contraint, limitant ainsi l'initiative parlementaire. En outre, es...
La lecture des « bleus » budgétaires ne donne aucune indication sur les actions précises qui seront menées par le Gouvernement ; on y définit des grandes masses, laissant la possibilité à l'exécutif de réorienter les crédits à sa guise. La seule chose assez évidente, parce qu'il est difficile de la cacher, c'est la diminution progressive des cr...
Alors que chacun connaît les enjeux énormes du secteur des transports du point de vue tant environnemental que social, l'automobile continue à gagner du terrain en Île-de-France. Chaque année, sur sept milliards de déplacements mécanisés, cinq milliards sont effectués en automobile pour seulement deux milliards en transport en commun, et les c...
