Loi de programme pour la recherche

Jusqu'à ce jour, le socle démocratique des établissements publics scientifiques et technologiques, les EPST, est constitué des conseils de laboratoire ou d'unité. Leur rôle consiste notamment à donner des avis dont le poids peut être considérable lors du renouvellement des structures. Or plusieurs questions relatives aux rapports entre experti...

On retrouve dans cet amendement les préoccupations qui sous-tendent l'ensemble de nos amendements. Nous insistons ici sur deux aspects importants : d'une part, l'élection des responsables des instances de la recherche par les acteurs de la recherche eux-mêmes et la garantie que la majorité d'entre eux soient bien issus de la société scientifiqu...

L'article 8 du projet de loi de programme pour la recherche assouplit les conditions dans lesquelles les chercheurs peuvent créer une entreprise de valorisation des résultats de la recherche ou participer à la création d'une telle entreprise. S'il peut paraître important de permettre aux chercheurs de participer à la valorisation de leurs rech...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention portera également sur l'article 10. En effet, les articles 9 et 10 du projet de loi de programme pour la recherche visent à contrôler la possibilité, qui existe de fait, pour les établissements à caractère scientifique et technologique et les établissements publ...

Nous proposons que l'effet d'encouragement du crédit impôt recherche au sein des entreprises fasse l'objet d'une évaluation. Alors que la loi de programme pour la recherche insiste sur la nécessité d'une évaluation de la recherche, il serait étonnant que les entreprises échappent à tout contrôle de leur action en ce domaine, d'autant que la dé...

Au nom de l'urgence, le Gouvernement a choisi, pour l'examen des mesures relatives à l'implantation du projet ITER, de procéder par voie d'amendement plutôt que de déposer un projet de loi spécifique. Nous le regrettons. Il est effectivement important d'aller vite si l'on veut que la construction des infrastructures et de la machine elle-même ...

Vous indiquez, monsieur le ministre délégué, dans un article publié le 26 novembre dans Les Échos, que ce projet de loi de programme pour la recherche tend à « diffuser la culture de la recherche dans l'entreprise ». Je crains, pour ma part, qu'il ne s'agisse, en réalité, de diffuser une certaine culture d'entreprise dans la recherche. ...

S'agissant de la création du Haut Conseil de la science et de la technologie, nos préoccupations rejoignent l'avis du Conseil économique et social. Les problèmes posés par la recherche et par la technologie sont différents. Le Haut Conseil se doit, dans la pratique, de veiller à maintenir l'équilibre entre recherche fondamentale et technologi...

Il s'agit de préciser que le législateur ne doit pas intervenir dans les conventions que passent entre eux les organismes de recherche, publics ou privés.

Cet amendement est une réponse au directeur de l'Agence nationale de la recherche lorsqu'il explique : « Précisons aussi que l'agence pourra attribuer des financements incluant du personnel recruté sur contrat temporaire, des « post-doc », des techniciens, des ingénieurs, pour la période correspondant au projet. C'est un point très important, q...

Les campus de recherche, désormais appelés « réseaux technologiques de recherche avancée », sont inscrits par le pacte pour la recherche dans le cadre juridique des fondations de coopération scientifique. La création de ces nouvelles structures est liée à la constitution d'équipes après appel à projets. Ces réseaux seront sélectionnés et évalu...