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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Michel Bonnus
22 interventions trouvées.
Madame la Ministre, les élus locaux dans les communes carencées en logements sociaux ont le sentiment que le calcul des pénalités n'est pas lié à des éléments objectifs. Ils ont besoin de davantage de visibilité au sujet du calcul de ces pénalités. Les élus ont également besoin de renforcer le dialogue avec les préfets. Ces derniers doivent pre...
Je remercie mes collègues pour leurs interventions : je suis restaurateur, et nous nous reconnaissons tous dans les questions posées. En mars, nous avons appris à 20 heures, par la télévision, que nous devions cesser le service à 22 heures, pour fermer à minuit. Les traiteurs, propriétaires d'un stock important, en ont également souffert. Lors ...
