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Les interventions de Michel Boutant sur ce dossier
2 amendements trouvés
21/11/2013 — Amendement N° I-183 2ème rectif. au texte N° 20132014-155 - Après l'article 7 quater (Non soutenu)
Mmes Bourzai, Alquier, Nicoux, MM. Bérit-Débat, Lozach, Boutant
Après l’article 7 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le B de l’article 278-0 bis , il est inséré un B bis ainsi rédigé : « B bis . – Les produits suivants : « a) le bois de chauffage ; « b) les produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage ; ...
20/11/2013 — Amendement N° I-182 au texte N° 20132014-155 - Après l'article 29 (Adopté)
MM. Miquel, Krattinger, Lozach, Rome, Pastor, Boutant
Après l’article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 49 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa du b du 2° du B du I est ainsi modifié : a) À la première phrase, le montant : « 170 millions » est remplacé par le montant : « 180 millions » ; b) À la de...
