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Les interventions de Michel Boutant sur ce dossier
1 amendement trouvé
03/07/2014 — Amendement N° 79 2ème rectif. au texte N° 20132014-635 - Article 12 (Tombe)
MM. Daudigny, Boutant, Camani, Jeannerot, Krattinger, Labazée, Lozach, Mazuir, Rome, Berthou, Mme Bonnefoy
Alinéas 4 et 22 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Alors que des échéances électorales majeures interviendront en 2017 et que la suppression des conseils généraux suppose une révision constitutionnelle, il apparaît aussi aléatoire que prématuré de prévoir, dès aujourd’hui, la disparition en mars 2020 des conseils départementaux. NB :...
