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Les amendements de Michel Boutant pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Pour ma part, je ne suis pas opposé à ce que la CNCTR étende son contrôle sur place, à l’occasion d’essais de matériel. Comme l’a souligné M. le rapporteur voilà quelques instants, on n’est jamais à l’abri d’un dérapage. Je ne voterai donc pas cet amendement.
Le présent amendement vise à introduire une série de garanties, afin de concilier les objectifs de protection de la sécurité nationale, de respect de la vie privée et de secret des correspondances, auxquels le Sénat est particulièrement attaché. En effet, il faudra l’autorisation du Premier ministre après avis de la CNCTR ; la durée de conserva...
Je ne suis pas insensible aux propos que je viens d’entendre, aux échanges vifs auxquels viennent de se livrer Mme la ministre de la défense et M. le président de la commission des lois. Mme la ministre faisait allusion à la décision, datant de 2001, du Conseil constitutionnel. Depuis, les choses ont évolué. Je suis intervenu tout à l’heure p...
Sensible aux arguments des uns et des autres, je suis donc favorable à la proposition que vous avez faite, madame la ministre, et qui semble être reprise par M. Cambon : qu’exécutif et législatif puissent, je ne sais sous quelle forme, s’asseoir autour d’une table pour discuter de l’évolution du rôle de la délégation parlementaire au renseignem...
