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Les amendements de Michel Bouvard pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je voudrais tout d’abord remercier M. le président Larcher d’avoir engagé cette modernisation, tout à fait indispensable, des travaux de notre assemblée. Cet amendement vise à prendre en compte le cas des sénateurs auxquels le Gouvernement confie une mission. Je rappelle qu’un parlementaire peut cumuler une mission temporaire avec son mandat ...
Je maintiens l’amendement, car nous devons, dès lors que nous modifions le règlement, prévoir l’ensemble des cas de figure. Je me permets de souligner, à la suite de Mme André, que certaines commissions sont appelées à siéger à un rythme soutenu à certaines périodes de l’année, en particulier au moment de l’examen du projet de budget. Quand de...
En outre, lorsqu’un député et un sénateur assument une mission commune, ce qui me semble être une chance pour le bicamérisme, il faut coordonner les agendas de l’Assemblée nationale et du Sénat. Il serait logique que les sénateurs aient les mêmes facilités que les députés. C’est aussi cela, le bicamérisme !
Au risque d’être incompris d’une partie de mes collègues de la majorité, j’annonce que je voterai cet amendement sans aucun état d’âme, dès lors que son dispositif n’entraîne pas d’automaticité quant à l’attribution du rapport au groupe ayant demandé la constitution de la commission d’enquête. Je comprends l’argumentation de M. le président de...
