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Les interventions de Michel Bouvard sur ce dossier
1 amendement trouvé
07/07/2015 — Amendement N° COM-9 rectifié au texte N° 20142015-359 - Article 51 terdecies (Adopté)
M. Pointereau, Mmes Cayeux, Morhet-Richaud, MM. Sido, Bouvard, Mouiller, Mmes Micouleau, Deromedi, Deseyne, MM. Pille...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article vise à moduler la répartition de la seconde fraction de la dotation de solidarité rurale (DSR) en fonction de l’éclairage nocturne du domaine public des communes. Cette disposition reprend en substance les articles 22 septies A et 22 septies du projet de loi relatif à la transi...
